État au: [insérer la date]
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations d’AvoPure envers les entrepreneurs, acheteurs professionnels, transformateurs, commerçants et autres clients commerciaux. Les conditions divergentes ou contraires du client ne sont pas reconnues, sauf si AvoPure a expressément accepté leur validité par écrit.
Fournisseur et partenaire contractuel
Kaelin Formteile GmbH
Bielstrasse 11
4512 Bellach
Suisse
Marque: AvoPure
E-mail: pk@avopure.ch
Les offres d’AvoPure sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes. Un contrat n’est conclu qu’au moment de la confirmation de commande écrite, de l’acceptation écrite d’une offre par AvoPure ou de l’exécution de la livraison.
Seules les spécifications de produit convenues par écrit, les échantillons approuvés, les données d’analyse, les tolérances et les conditions de livraison déterminent le type, l’étendue, la qualité, l’emballage et les caractéristiques de la marchandise. Les déclarations publiques, affirmations publicitaires, descriptions générales de produits ou livraisons antérieures ne constituent pas une garantie de caractéristiques.
Les variations naturelles, liées aux matières premières, saisonnières et usuelles dans le commerce, notamment en ce qui concerne la couleur, le goût, l’odeur, la viscosité, la texture, la consistance ou l’aspect visuel, ne constituent pas un défaut, pour autant que l’aptitude industrielle convenue contractuellement ne soit pas substantiellement affectée.
Le client est seul responsable de vérifier lui-même l’adéquation de la marchandise à son application concrète, à sa formulation, à sa transformation, à son mélange, à son emballage, à son étiquetage, à son stockage, à sa commercialisation et à son utilisation réglementaire. Les recommandations d’AvoPure ne constituent ni une garantie ni une assurance quant à l’adéquation à un usage déterminé.
Le client reste seul responsable du respect de toutes les exigences relevant du droit alimentaire, de la réglementation, de l’étiquetage, de l’importation et de la sécurité des produits dans le pays de destination et dans son canal de distribution respectif.
Tous les prix s’entendent nets, sauf accord contraire écrit. Ils s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane, taxes à l’importation, redevances administratives, assurances transport, coûts de stockage, coûts de contrôle et autres frais accessoires.
AvoPure est autorisée à adapter les prix de manière appropriée si, après la conclusion du contrat, les coûts des matières premières, les prix de l’énergie, les coûts de transport, les taux de change, les redevances administratives, les droits de douane ou d’autres facteurs influant sur les coûts changent de manière significative et si plus de 30 jours s’écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison.
Sauf accord contraire écrit, les factures sont exigibles dans les 10 jours calendaires à compter de la date de facture, sans déduction.
En cas de retard de paiement, AvoPure est en droit d’exiger des intérêts moratoires de 8 % par an ainsi que les frais de rappel, de recouvrement, d’avocat et autres frais de mise en œuvre. AvoPure est en outre en droit de retenir totalement ou partiellement les livraisons encore en suspens, de ne les exécuter que contre paiement anticipé ou d’exiger des garanties.
Toute compensation ou rétention par le client n’est autorisée qu’avec des créances incontestées ou constatées par une décision de justice définitive.
Sauf accord contraire écrit, les livraisons sont effectuées selon les Incoterms 2020 DAP au lieu de destination désigné dans le contrat ou dans la confirmation de commande.
AvoPure remplit son obligation de livraison en mettant la marchandise à disposition du client au lieu désigné, sur le moyen de transport arrivé, prête à être déchargée. Le déchargement ne fait pas partie de l’obligation de livraison d’AvoPure.
Le dédouanement à l’importation, les autorisations d’importation, les contrôles à l’importation, les droits de douane, impôts, taxes, redevances et autres coûts d’importation dans le pays de destination sont à la charge du client.
Les délais et dates de livraison indiqués ne sont contraignants que s’ils ont été expressément désignés par écrit comme tels. Dans le cas contraire, ils ne constituent que des indications prévisionnelles.
AvoPure est autorisée à effectuer des livraisons et prestations partielles dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le client.
Les retards de livraison dus à un cas de force majeure, à des mesures administratives, à un manque de matières premières, à des problèmes de qualité, à des pannes de production, à des perturbations de transport, à des grèves, à des pandémies, à des perturbations portuaires, à des problèmes douaniers, à des défaillances de fournisseurs en amont ou à toute autre circonstance non imputable à AvoPure prolongent le délai de livraison de manière appropriée.
Sous DAP, le risque de perte fortuite, de perte, de détérioration et de dommage de la marchandise est transféré au client dès la mise à disposition de la marchandise au lieu de destination désigné, sur le moyen de transport arrivé, prête à être déchargée.
Le client est tenu, dès l’arrivée de la marchandise, de la décharger sans délai de manière appropriée, de la contrôler, de la stocker conformément aux spécifications du produit et de respecter strictement toutes les exigences convenues en matière de température, d’hygiène et de chaîne du froid. Les dommages ou pertes de qualité résultant d’un déchargement, d’un stockage, d’un contrôle de température, d’une manipulation ou d’une transformation ultérieure inappropriés sont exclusivement à la charge du client.
Le client doit contrôler la marchandise de manière complète et sans délai après sa réception, notamment en ce qui concerne son identité, sa quantité, son emballage, sa température, sa qualité extérieurement reconnaissable, son état de transport et les écarts apparents.
Les défauts apparents, erreurs de livraison, manquants, dommages de transport et écarts reconnaissables doivent être notifiés par écrit au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, avec une désignation précise du défaut.
Les défauts cachés doivent être notifiés par écrit au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant leur découverte.
Toute réclamation doit être accompagnée de preuves liées au lot, de photos, de rapports d’essai, de données de température, d’échantillons conservés et de tous autres documents nécessaires. En l’absence de réclamation correcte et dans les délais, la marchandise est réputée approuvée et tous les droits à garantie sont exclus.
Le client est tenu de constituer et de conserver des échantillons de référence appropriés pour chaque livraison. Sans échantillons de référence fiables, preuves de lots et documents d’essai, les droits à garantie ou à responsabilité sont exclus dans la mesure permise par la loi.
En cas de défauts justifiés et notifiés dans les délais, AvoPure est exclusivement autorisée, à son choix, à :
a) effectuer une livraison de remplacement,
b) procéder à une réparation, si cela a un sens,
c) accorder une note de crédit ou une réduction dans une mesure appropriée.
La résolution du contrat n’est admissible que si l’exécution ultérieure a définitivement échoué et qu’un délai supplémentaire raisonnable fixé par écrit a expiré sans succès.
AvoPure n’est responsable que des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.
Sont en tout état de cause exclus en particulier :
a) les dommages indirects,
b) les dommages consécutifs aux défauts,
c) les arrêts de production,
d) les coûts de rebut,
e) les coûts de rappel,
f) le manque à gagner,
g) les atteintes à la réputation,
h) les pénalités contractuelles du client envers des tiers,
i) les prétentions issues d’une transformation ultérieure ou d’une revente,
j) les dommages résultant du mélange avec d’autres produits.
La responsabilité totale d’AvoPure est, dans la mesure permise par la loi, limitée à la valeur nette de la livraison concrètement concernée.
Toute transformation ultérieure, tout mélange, transvasement, reconditionnement, adaptation de recette ou autre modification de la marchandise a lieu aux risques propres du client. Dès le début de la transformation ultérieure, tous les droits à garantie et à responsabilité cessent, dans la mesure où le défaut invoqué n’avait pas déjà été clairement et correctement documenté auparavant.
La marchandise livrée reste la propriété d’AvoPure jusqu’au paiement intégral de toutes les créances existantes et futures issues de la relation commerciale. Le client est tenu d’accomplir tous les actes de coopération nécessaires à la protection de cette réserve de propriété.
Les cas de force majeure ou autres circonstances imprévisibles et non imputables à AvoPure libèrent AvoPure de son obligation de prestation pendant la durée et dans l’étendue de leurs effets. Si un tel événement dure plus de 60 jours, AvoPure est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie sans que le client puisse en tirer de prétentions.
Le client s’engage à traiter strictement comme confidentielles toutes les informations non publiques à caractère commercial, technique, tarifaire, liées aux produits et logistiques reçues dans le cadre de la relation commerciale, et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.
Le droit matériel suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Le for exclusif pour tous les litiges est Soleure, Suisse.
Les modifications, compléments et accords accessoires doivent être établis par écrit.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. En lieu et place de la disposition nulle, une disposition admissible se rapprochant le plus du but économique poursuivi sera réputée convenue.